La prévention des impayés et des expulsions : contextes, pratiques des organismes d’HLM et pistes d’amélioration
La part croissante de la dépense de logement dans le budget des ménages ainsi que le contexte économique général favorisent une augmentation des incidents de paiement et des impayés, qui touchent des ménages jusqu’à présent épargnés par ces difficultés. Pour prévenir ce risque, les organismes renforcent leur gestion sociale, diversifient leurs modes d’interventions en fonction de la situation des ménages et du contexte partenarial local. Ils se mobilisent également pour participer, davantage encore, aux dispositifs de prévention des impayés et des expulsions.
Le précontentieux et l’action sociale des organismes permettent de résoudre près de 80% des difficultés rencontrées par les locataires du parc social. Cependant, tous les efforts doivent être déployés pour éviter que les cas les difficiles se résolvent par des expulsions. C’est pourquoi l’Union a souhaité procéder à un repérage et une analyse de l’action menée par les organismes en matière de prévention des impayés et des expulsions et de leur articulation avec les dispositifs partenariaux locaux.
Dans cette perspective, elle a conduit une mission d’étude sur plusieurs départements (Bouches-du-Rhône, Isère, Pas-de-Calais, Moselle et Val-de-Marne) dont le présent document présente les conclusions. Après un rappel de l’évolution des politiques publiques en matière de prévention des expulsions depuis 20 ans, celui-ci valorise les actions mises en œuvre par les organismes d’Hlm pour éviter que les incidents de la vie ne conduisent à l’expulsion, dans des contextes partenariaux divers. Il propose également un certain nombre de pistes d’amélioration dont certaines ont d’ores et déjà mises en avant par les Etats Généraux du Logement.
Parmi elles, figure la nécessité d’un renforcement et une plus grande cohérence de l’action partenariale sur les territoires.
