« Clauses d’insertion ANRU » : FORS-Recherche sociale accompagne les maîtres d’ouvrage public dans la mise en place des dispositifs locaux d’insertion par l’activité économique

La Charte Nationale d’Insertion associée à chaque convention signée avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) impose aux maîtres d’ouvrages, dans le cadre de leurs opérations (chantiers et gestion urbaine de proximité), de réserver un quota d’heures travaillées à des publics issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en difficulté d’insertion professionnelle.

Si l’utilisation des clauses d’insertion s’est généralisée dans les projets de rénovation urbaine (PRU), les bilans des premiers dispositifs d’insertion mis en place ont montré qu’il existait, d’un point de vue qualitatif, des marges de progressions importantes pour les maîtres d’ouvrage, concernant :

• Le repérage des publics, pour toucher plus de femmes et de personnes très éloignées de l’emploi,
• La diversification des champs d’action, au-delà du secteur du BTP,
• Le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires des clauses,
• Les liens entre structures d’insertion par l’activité économique et entreprises.

Les prestations proposées par FORS ont pour but d’aider le commanditaire à se saisir de ces enjeux pour améliorer la qualité de sa démarche « clauses d’insertion ». Elles prennent la forme d’un diagnostic territorial de l’emploi et de la gouvernance de l’IAE, à travers une enquête qualitative auprès des acteurs et habitants, complétée par des analyses documentaires. En s’appuyant sur les résultats de ce diagnostic, FORS-Recherche sociale aide ensuite le maître d’ouvrage à structurer un partenariat en rassemblant, lors de groupes de travail, l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre des clauses d’insertion :

• Système Public de l’Emploi ;
• Collectivités territoriales ;
• Entreprises et représentants du monde économique ;
• Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) ;
• Acteurs de la formation.

L’objectif final de ce type de mission est de permettre au commanditaire de renforcer ou de mobiliser un réseau structuré de partenaires, ainsi que de bénéficier pistes d’action consolidées en amont de la passation des marchés publics, afin d’assurer la réussite du dispositif d’insertion et le respect des engagements contractualisés avec l’ANRU.

Notre référence la plus récente à ce jour est la mission réalisée pour Montluçon Habitat, dans le cadre du projet ciblant les secteurs « Pierre Leroux » et « La Verrerie », sélectionnés comme sites d’intérêt régional par le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).